POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE PNEUMOTEL

INTRODUCTION

LAMIRAU est une Société par Actions Simplifiée (SAS) dont le siège social est situé 290, Chemin de Saint Dionisy Jardin
des entreprises 30980 LANGLADE, immatriculée sous le SIREN 814005401.


En tant que Responsable de traitement, LAMIRAU prend la protection des données personnelles à cœur et s’engage à gérer
les informations qu’elle collecte sur vous de façon sure et responsable.


En qualité de Responsable de Traitement, LAMIRAU effectue des traitements en qualité de Responsable de Traitement au
sens de l’article 27 du Règlement Général de l’UE sur la Protection des Données.


Les données personnelles doivent faire l’objet d’un traitement licite, loyal et transparent, il en est de la
responsabilité de LAMIRAU de vous fournir une information claire et accessible quant à la façon dont nous utilisons les
informations que nous collectons ou que vous nous transmettez.


Lorsque vous utilisez l’application LAMIRAU PNEUMOTEL ou que vous entrez en contact avec nous, nous collectons ou vous
nous fournissez un certain nombre d’informations à votre sujet. Vous avez le statut d’Utilisateur Patient.


Cette Politique de confidentialité établit les principes selon lesquels nous traitons ces informations et vous indique
également comment y accéder, les mettre à jour et effectuer certains choix sur la façon dont vos données personnelles
sont utilisées et les droits que vous possédez en tant qu’Utilisateur Patient.


Nous sommes susceptibles de mettre à jour cette politique de façon régulière, et de publier la nouvelle version sur
notre site internet.


Cette politique a été mise à jour le 30/10/2023

1. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS NOUS ET COMMENT ?

En utilisant notre application LAMIRAU PNEUMOTEL, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet
dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous utilisez
les services de notre site internet, ou de façon plus générale, lorsque vous entrez des données personnelles au sein de
notre application LAMIRAU PNEUMOTEL.
La nature et la quantité de données collectées varient en fonction de votre relation avec nous.

• Votre nom et vos coordonnées : cela comprend toute information qui nous
  permettrait de vous contacter, par exemple votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.


• Identifiants de connexion : toute information dont vous avez besoin pour
  accéder à votre compte personnel, comme le mot de passe et autres informations nécessaires à l’authentification
  et à l’accès à un compte.

Vous pouvez également, dans le cadre de l’utilisation de notre site internet et notre application LAMIRAU PNEUMOTEL,
nous communiquer des données personnelles « sensibles » conformément à l’article 9 du RGPD. Conformément à l’article 9
du RGPD, nous ne collecterons ces données qu’après avoir obtenu votre consentement de façon libre, spécifique, éclairé
et univoque.

• Des données de santé : nous pouvons recueillir, avec votre consentement
  libre, spécifique, éclairé et univoque, vos pathologie(s), les données de souffle et d’oxymétrie recueillies
  lors des mesures journalières, votre parcours de soins, vos symptôme(s), le nom du médecin de suivi.

Afin de permettre le suivi des patients en Spirométrie, les données suivantes sont obligatoires :

• Date de naissance, sexe, taille, poids

Certaines fonctionnalités supplémentaires peuvent nécessiter de fournir des Données supplémentaires, comme:

• Prénom, Nom, Groupe ethnique, Pathologie, Référent du patient
  

Nous recueillons des données techniques contenues dans l’appareil mobile avec lequel vous utilisez les services de
LAMIRAU en tant qu’Utilisateur Patient, notamment :

• Des données qui nous permettent d’en savoir plus sur l’appareil que vous utilisez (« device data ») :
  le type et le modèle de l’appareil, son système d’exploitation et la version de celui-ci, son identifiant
  unique, les données de plantage (le cas échéant), et les paramètres que vous avez sélectionnés. Les informations
  que votre appareil nous fournit dépendent de votre configuration matérielle et logicielle.
  


• Les données de journal (« log data »)
  qui sont enregistrées automatiquement par nos serveurs d’après celles envoyées par votre navigateur. Il s’agit
  notamment de la date et de l’heure de votre visite, vos adresse et protocole IP, et la façon dont vous avez
  utilisé l’application LAMIRAU PNEUMOTEL.
  


• Accès à la Localisation pour le Scan Bluetooth sur Android
  Pour les utilisateurs sur des dispositifs Android, notre application requiert l'accès à la localisation de l'appareil
  pour effectuer des scans Bluetooth. Cette exigence est dictée par les politiques de sécurité d'Android et est nécessaire
  pour la détection de périphériques Bluetooth à proximité, tels que notre spiromètre connecté. Il est important de noter
  que cette donnée de localisation n'est pas utilisée pour suivre votre emplacement, mais est exclusivement destinée à
  faciliter la connexion Bluetooth entre votre appareil et le spiromètre.
  

2. POURQUOI ET COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNEES ?

A l’occasion de votre visite sur notre site internet, nous pouvons collecter vos données personnelles au titre de votre
consentement.

Le consentement est inscrit l’article 4 du Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 Avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Le consentement se définit comme étant, de la personne concernée, toute manifestation de volonté libre, spécifique,
éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que
des données à caractère personnel la concernant fasse l’objet d’un traitement.


Le traitement de vos données personnelles se fonde sur le consentement que vous nous donnez, par exemple pour :

• La création de votre compte sur l’application LAMIRAU PNEUMOTEL
  


• Le suivi de vos mesures de souffle
  

3. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec les destinataires suivants, parce que vous y avez
consenti :

• Nos prestataires :Nous faisons appel à divers prestataires, par exemple pour la fourniture de services technologiques
  ou logistiques, ou bien encore l’hébergement des données de santé sur des serveurs ayant obtenus l’agrément HDS
  (habilité pour l’hébergement de données de santé). Nos prestataires doivent se conformer à nos exigences en matière de
  confidentialité et de sécurité des données. Ils ne sont pas autorisés à utiliser les données personnelles qu'ils
  reçoivent de notre part à d'autres fins.


• Les équipes médicales de votre médecin référent : l’équipe médicale de votre médecin référent peut, dans certains cas,
  avoir accès à vos données personnelles ainsi qu’aux résultats des prises de souffle. Dans le cadre de votre prise en
  charge, et pour le meilleur suivi possible de votre pathologie, l’équipe médicale de votre médecin référent peut accéder
  et utiliser les données issues de l’application LAMIRAU PNEUMOTEL.

4. VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFEREES VERS DES PAYS TIERS ?

LAMIRAU s’efforce de conserver les données personnelles de ses Utilisateurs Patients en France. Ainsi, aucune de vos
données personnelles, quelles qu’elles soient, ne sera transmise à minima au sein de l’Union Européenne, et à maxima
dans un pays tiers.

5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES ?

Vos données personnelles sont conservées le temps de votre inscription, et pour une durée de 12 mois en cas
d’inactivité.


En cas de non-reconnexion ; ou de non-utilisation de nos services pendant une durée de 12 mois vos données seront
archivées de façon intermédiaire pendant une durée de 24 mois, puis, sans manifestation contraire de votre part, nous
supprimerons vos données.

6. COMMENT GARANTISSONS NOUS LA SECURITE DE VOS DONNES ?

LAMIRAU s’engage à protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation
non autorisée. Pour cela, LAMIRAU met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la
nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos
données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés
y aient accès.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des
services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un
prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de
respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé
d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.). Ces mesures sont régulièrement revues.

Conformément au cadre règlementaire Européen applicable à l’Hébergement de Données de Santé à caractère personnel (HDS),
établi en France par la loi du 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de
santé, LAMIRAU s’engage à stocker vos données de santé chez un prestataire ayant obtenu l’agrément délivré par le
Ministère de la Santé.
Les données de santé que nous collectons aujourd’hui sont stockées chez IDS (Groupe PSIH), habilité à héberger de la
donnée de santé depuis sa certification de juin 2018.

Informatique de Sécurité (IDS) 2 avenue des Puits, BP 70022, 71301 MONTCEAU LES MINES

Pour plus d’information sur notre hébergeur de donnée de santé IDS (Groupe PSIH), nous vous invitons à lire leur
politique de confidentialité :
https://ospi.fr/politique-rgpd-psih/

Par ailleurs, l’accès à l’espace Utilisateurs se fait via un identifiant et mot de passe, nous vous invitons à les
conserver de manière confidentielle et à modifier régulièrement votre mot de passe.

7. COMMENT SONT GÉRÉS LES COOKIES ?

Un « cookie » ou témoin de connexion est une suite d’informations contenant vos données de navigation, qui sera conservé
par votre navigateur web sur une durée déterminée. Ces cookies permettent en outre de passer d’une page internet à une
autre tout en conservant vos paramètres et préférences de navigation.
LAMIRAU n’a recours qu’à des cookies dit fonctionnels, qui ont pour fonction principale d’identifier et maintenir votre
session de navigation au fur et à mesure de vos connexions afin d’améliorer grandement votre expérience utilisateur.

Cookies obligatoires pour le fonctionnement du site

Ces derniers sont nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme. Ils sont définis pour répondre à des besoins de
service primordiaux comme la connexion sécurisée, la définition des préférences de confidentialité.
Leur dépôt est fonctionnel et indispensable à l’optimisation totale du site. Vous ne pouvez pas vous y opposer.

• session_ids : Provient de l’hébergeur (conservé 15min)


• XSRF-TOKEN : Provient du serveur, permet d’éviter les attaques de
  falsification de demande intersites


• laravel_session : Provient du serveur, contient les données de session

Cookies pour mesurer l’audience

Afin d’adapter le site aux demandes des visiteurs, nous mesurons le trafic sur notre site, de manière anonyme, via une
solution analytique. Cette solution mesure le nombre de visiteurs uniques, le nombre de pages vues, le pays d’origine de
la connexion au site, le service d’accès (en direct, via un moteur de recherche ou un réseau social), le type d’appareil
utilisé (ordinateur, mobile ou tablette), les articles les plus consultés et partagés ainsi que l’heure et la date de
fréquentation.

Cookies de personnalisation

Ces cookies nous permettent de vous proposer des fonctionnalités améliorées et personnalisées. Ils peuvent être déposés
par nos partenaires qui proposent des services additionnels sur nos pages ou par nous. En n’acceptant pas ces cookies,
certains ou tous ces services peuvent ne pas fonctionner correctement.

8. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vos données personnelles vous appartiennent, et à ce titre, vous disposez d’un certain nombre de droits. Conformément
aux lois et réglementations relatives à la protection des données personnelles en vigueur, vous disposez d’un droit :

D’accès : vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous détenons à votre sujet, de les consulter et
d’en obtenir une copie.

De rectification : si vous vous apercevez d’une erreur, vous pouvez à tout moment nous demander de procéder à la
rectification des informations incorrectes ou compléter les informations vous concernant.

De suppression : sous certaines conditions, vous pouvez nous demander d’effacer vos données personnelles. Veuillez noter
que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque les lois et règlementations en
vigueur nous l’imposent ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire.

De limitation : sous certaines conditions, vous pouvez nous demander de limiter l’utilisation que nous faisons de vos
données personnelles, par exemple pendant la durée nécessaire à l’examen d’une demande de rectification.

De portabilité : vous avez le droit de nous demander de vous transmettre ou de transmettre à un autre responsable de
traitement les données personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible
par machine.

D’opposition : dans certains cas, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour certains
traitements.

De retirer le consentement que vous nous avez donné pour traiter vos données pour une finalité déterminée.


Pour répondre à votre demande, nous serons susceptibles de vous demander de justifier votre identité par tout moyen.

Lorsque vous nous soumettrez une demande d’exercice de droits, nous disposons à compter de la réception d’un délai d’un
mois pour y répondre, selon l’article 12.3 du RGPD.

Pour enclencher ce délai de réponse, nous nous engageons à vous communiquer un accusé de réception électronique lors de
la prise en compte de votre demande.

Sauf demande contraire de votre part, lorsque vous nous soumettez une demande d’exercice de droits au format
électronique, nous y répondrons de la même manière.

9. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse
suivante :

LAMIRAU
A l’attention du DPO
Jardin des entreprises, 290 Chem. de Saint-Dionisy, 30980 Langlade
Ou bien par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@lamirau.fr

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit, via l’URL suivant https://www.cnil.fr/fr/plaintes soit, via
courrier postal (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).


La présente politique pourra évoluer périodiquement. Nous vous informerons des mises à jour substantielles, mais nous
vous invitons également à consulter notre politique de confidentialité régulièrement.

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