CONDITIONS D'UTILISATION DU PROJET PNEUMOTEL

Le site Pneumotel et les applications Pneumotel Uploader sont édités par la société
LAMIRAU Ingénierie
290, Chemin de Saint Dionisy
Jardin des entreprises
30980 LANGLADE

Le site web Pneumotel est hébergé chez la société IDS (Informatique de sécurité – Montceau-les-Mines)

Informatique de Sécurité (IDS)
2 avenue des Puits
BP 70022
71301 MONTCEAU LES MINES


Toute connexion et utilisation du site Pneumotel (et de ses applications) et toute utilisation des services qu’il propose s’effectuent dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »).

1. Présentation du site

Le site Pneumotel (ci-après « Le Site ») est une plateforme de télémédecine respiratoire destiné au suivi à domicile des patients transplantés pulmonaires / Médullaires ou atteint d’une maladie respiratoire comme Mucoviscidose, etc.
Le Site fournit des services (ci-après « Les Services » ou « Service ») en ligne qui facilitent le suivi des patients à domicile, et la communication avec ceux-ci (ci-après « Le ou Les Patient(s) »).

Les services de Lamirau Ingénierie sont ouverts à toute personne physique ou morale.

Les inscriptions sont limitées à un seul compte Utilisateur (ci-après le « Compte) par personne. L’Utilisateur doit avoir fourni toutes les données d’enregistrement exigées, notamment une adresse email valide.

L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la possibilité de supprimer, à tout moment, sans préavis ni justification, le compte utilisateur.

Lamirau Ingénierie est autorisé à utiliser toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou détecter n’importe quel usage illicite, frauduleux ou failles de sécurité du site. Lamirau Ingénierie se réserve également le droit de révoquer les accès d’un utilisateur de manière complète et permanente, sans dédommagements, le Compte de toute personne ne respectant pas totalement les présentes CGU ou pouvant entrainer des failles de sécurité au sein du réseau.

Bien que Lamirau Ingenierie prenne grand soin de l’administration du Site, elle ne peut cependant pas garantir la gestion de la sécurité effectuée du côté des utilisateurs.

Néanmoins, Lamirau Ingénierie s’engage à faire tous les meilleurs efforts pour vérifier la qualité, la sécurité du site, ainsi que pour s’assurer de son bon fonctionnement.

2. Accessibilité

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Lamirau Ingenierie assure une accessibilité de son Site de 99% (quatre-vingt-dix-neuf pour cent) en moyenne par an. Ne sont pas pris en compte les périodes pendant lesquelles les serveurs ne sont pas accessibles via Internet en raison de problèmes techniques ou autres qui ne sont pas de la responsabilité de Lamirau Ingenierie (force majeure, problèmes de connexion réseau, problèmes liés aux logiciels et équipements tiers, fait de tiers etc.) ainsi que les périodes pendant lesquelles des travaux de maintenance de routine sont effectués. Lamirau Ingenierie peut restreindre l’accès aux prestations, si la sécurité du fonctionnement du réseau, le maintien de l’intégrité du réseau, notamment pour éviter des perturbations graves du réseau, des logiciels ou la sauvegarde des données, rendent ces mesures nécessaires. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Lamirau Ingenierie ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Si nous ne respectons pas l'engagement d'accessibilité au service, vous serez admissible à recevoir un remboursement pour les patients pour lesquelles les données n’auraient pas été reçue ou les alarmes non signalées dans les temps.

3. Inscription et Accès au Compte

Afin de bénéficier des fonctionnalités du Site, l’Utilisateur doit créer un compte Utilisateur (ci-après le « Compte ») en contactant la société Lamirau Ingénierie à l’adresse e-mail ingenierie@lamirau.com. L’utilisateur demeure à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion, mais s’engage à ce qu’elles soient néanmoins complètes et exactes.
 
Lors de l’inscription, l’Utilisateur doit :

- Indiquer une adresse de messagerie électronique valide, cette dernière constituant son identifiant (nom d’Utilisateur) pour accéder à son Compte et aux Services du Site. Ne pas utiliser des adresses email jetables/temporaires (ex. yopmail etc.). Les comptes associés à des adresses jetables seraient supprimés à tout moment et sans préavis.

- Choisir un mot de passe qui lui permettra d'accéder au Site. L’Utilisateur s’engage à préserver le caractère confidentiel de son mot de passe. Il demeure seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l’identifiant et/ou du mot de passe.

Dès inscription de l’Utilisateur sur notre application, l’Utilisateur se verra transmis la procédure afin de se connecter à la plateforme Pneumotel en retirant soit un certificat d’accès, soit en effectuant une authentification forte dite de « Contre-Appel ».

L'accès à son Compte s'effectue ensuite par saisie de son identifiant et du mot de passe associé.
Après inscription de l’Utilisateur et ouverture de son Compte, l'utilisation du Site est valable pour une durée indéterminée.


Pneumotel se réserve le droit, à la discrétion raisonnable, de suspendre temporairement l'accès à votre Compte: (a) pendant les interruptions de service programmées pour la mise à niveau et la maintenance ; (b) pendant toute indisponibilité due à des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les actions gouvernementales, les actes terroristes ou les émeutes, les pannes techniques échappant à notre contrôle raisonnable (y compris, mais sans s’y limiter, l’impossibilité d’accéder à Internet) ou des actions entreprises par des tiers, y compris, mais s’y limiter, les attaques de déni de service ; ou (c) si nous suspectons ou détectons l’utilisation malveillante du Site.

4. Sécurité des Echanges

Pneumotel.com s'engage à prendre toutes mesures techniques et juridiques nécessaires pour sécuriser les échanges, bloquer les détournements de données notamment celles qui sont personnelles,
et respecter les réglementations en vigueur applicables. Cet engagement de Lamirau Ingenierie constitue une obligation de moyens renforcés.

5. Responsabilité

La connexion au Site implique la connaissance et l'acceptation par l’Utilisateur des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment concernant les performances techniques,
les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet (par exemple l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau, les risques contre les vols de téléphone, etc.).

En conséquence, Lamirau Ingenierie ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du site ;
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- De perte de tout mail et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- Du fonctionnement de tout logiciel ;
- Des conséquences de tout virus ou bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Utilisateur ;
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant endommagé le système informatique d'un Utilisateur.

Pneumotel.com ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des données d'un Compte.

La connexion de toute personne au site et l'utilisation du service proposé se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées
de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. Par ailleurs, Lamirau Ingenierie ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des Utilisateurs à Internet.

Toute évolution ou changement du programme du Site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de Lamirau Ingenierie.

De même, Lamirau Ingenierie se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre une ou plusieurs fonctionnalités proposées sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier.
Dans ce cas, la responsabilité de Lamirau Ingenierie ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Utilisateurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

6. Devoirs de l'Utilisateur

Pneumotel.com met ses Services à disposition des Utilisateurs à l’aide d’un navigateur web. Les logiciels nécessaires sur l’ordinateur de l’Utilisateur (notamment le système d’exploitation et le navigateur web, le cas échéant également des Plug-ins comme Flash ou Java) ne sont ni mis à disposition, ni installés par Lamirau Ingenierie.

Lamirau Ingenierie précise que son Site est optimisé pour les Internet Explorer 9.0 ou supérieur, Firefox 32 ou supérieur, Chrome 37 ou supérieur et Safari 7 ou supérieur. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ce navigateur web et ce système d’exploitation pour bénéficier de la meilleure expérience et pour éviter tout problème éventuel de versions et/ou de compatibilité des logiciels de Lamirau Ingenierie et des navigateurs et/ou des systèmes d’exploitation.

Pneumotel.com ne saurait être tenu pour responsable de tout trouble provenant de l’utilisation d’un autre navigateur et/ou de l’utilisation d’un autre système d’exploitation par l’Utilisateur.

Il appartient à l’Utilisateur de maintenir son ordinateur dans un état lui permettant l’utilisation du Site. Lamirau Ingenierie n’apporte donc aucun support technique lors de l’installation des logiciels nécessaires localement. L’Utilisateur s’engage à maintenir les données d’accès communiquées par Lamirau Ingenierie (Identifiant, mot de passe etc.) pour l’accès à leurs Services strictement confidentiels. L’Utilisateur informera immédiatement Lamirau Ingenierie de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de son Compte dont il aurait connaissance. Si des tiers utilisent les Services de Lamirau Ingenierie avec les données d’accès au Compte d’un Utilisateur en raison de faits qui lui seraient imputables, l’Utilisateur verra alors sa responsabilité engagée vis-à-vis de Lamirau Ingenierie en cas de litige.

Pneumotel.com est habilité à considérer tout accès avec les données d’accès de l’Utilisateur comme accès de l’Utilisateur lui-même. Lamirau Ingenierie indique que les mots de passe doivent être modifiés régulièrement pour des raisons de sécurité.

En cas de non-respect des obligations inhérentes à sa responsabilité ci-avant, l'accès de l’Utilisateur à son espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de son Compte et ce, sans préjudice des autres droits de Lamirau Ingenierie.

De manière générale, l’Utilisateur garantit la société Lamirau Ingenierie contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l’objet, et/ou qui pourraient être prononcées contre elle, en ce compris les frais d’avocats et/ou d’expertise qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation des présentes CGU.

Pneumotel.com protège ses systèmes contre les virus. Cependant, tout danger inhérent aux virus ne peut jamais être totalement exclu. De plus, il peut arriver que des tiers non habilités envoient des emails en utilisant les noms de Lamirau Ingénierie ou Pneumotel sans son accord, et que ceux-ci peuvent contenir des virus ou des Spyware ou des liens hypertexte sur des pages web contentant des virus ou des Spyware : Lamirau Ingenerie n’a aucune influence sur de tels événements. L’Utilisateur devra donc examiner tous les emails provenant de Lamirau Ingenierie / Pneumotel ou apparemment envoyés en son nom afin de se prémunir contre d’éventuels virus. Ceci vaut également pour des emails qui proviendraient d’autres Utilisateurs.

7. Responsabilités des Utilisateurs

La société Lamirau Ingénierie met à disposition le réseau Pneumotel pour ses Utilisateurs, professionnels de santé.
Le réseau Pneumotel a pour but d’afficher des données reçues d’appareils médicaux certifiés gérés par des sociétés externes (MIR). La qualité des appareils et les valeurs mesurées sont du ressort des sociétés externes, et Lamirau Ingenierie ne peut être accusé du dysfonctionnement, des certifications ou de la mauvaise utilisation des appareils.
Aussi, les valeurs affichées par le réseau Pneumotel sont à titres informatifs.
Il en va de la responsabilité de l’Utilisateur de contacter les patients et de voir avec eux la conformité des valeurs affichées et de prendre si besoin les dispositions nécessaires pour le patient.
Lamirau Ingenierie et Pneumotel ne donnent aucun diagnostic médical. Une mauvaise interprétation ou lecture ne pourra pas être reprochée à la société Lamirau Ingénierie.

8. Liens depuis Pneumotel

Les Services peuvent contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à Pneumotel ou ne sont pas contrôlés par Pneumotel.

Pneumotel.com n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.

L’Utilisateur reconnait et accepte que Lamirau Ingenierie et son application Pneumotel ne sont pas responsables de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionnent ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que Lamirau Ingenierie ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage qu'il peut subir du fait de la mise à disposition de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance qu'il accorde quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, tout produit ou autre matériel sur ces sites Internet ou ressources, ou accessibles depuis ceux-ci.

Pneumotel.com encourage les Utilisateurs à être vigilant lorsqu'ils quittent le Site Internet et à lire les conditions générales et les principes de protection des données personnelles des autres sites que vous pouvez visiter.

9. Abonnement

Chaque Utilisateur adhérant à Pneumotel doit avoir souscrit au projet de Télémédecine Pneumotel ou faire partie de l’équipe Médicale suivant un appareil ayant souscrit à un abonnement au réseau.

10. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

L’utilisation des Services par l’Utilisateur emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Tout Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes CGU doit impérativement s’abstenir d’accéder au Site et utiliser ses Services.

11. Modification des Condition Générales d'Utilisation

Pneumotel.com peut modifier ces CGU, à sa seule discrétion et sans préavis des Utilisateurs. L’utilisation continue du Site Pneumotel.com vaut acceptation pleine et entière par l’Utilisateur de ces éventuelles modifications.

Dans un souci d'adaptation aux évolutions régulières du site et/ou de son exploitation, Lamirau Ingenierie se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, les CGU du Site.

Tout Utilisateur déjà inscrit sera informé dès sa connexion au Site ou par tout autre moyen de la modification des CGU et sera invité à consulter les termes des nouvelles CGU. Si l’Utilisateur n'agrée pas les nouvelles CGU, il devra manifester son refus à Lamirau Ingenierie par mail à l’adresse ingenierie@lamirau.com. Ce refus entraînera la clôture immédiate du compte de l’Utilisateur sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité.

12. Protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Utilisateurs

Conformément à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au Site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder au Site et à ses Services, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. En conséquence, tout utilisateur inscrit sur le Site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il a également le droit d’exiger la portabilité de ses données, le droit à la limitation et le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (Ex : la CNIL).

L’engagement fort de Lamirau Ingenierie eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles concernant les Utilisateurs de son Site, est illustré au travers de la mise en place d’une Charte de Confidentialité disponible à l’URL suivante : https://secure.pneumotel.com/conditions/fr/confidentialite

Cette Charte a été élaborée par Lamirau Ingenierie afin que tout Utilisateur puisse naviguer sur le Site et utiliser les Services du Site en toute confiance. Sa finalité est donc de renseigner l’Utilisateur sur les informations susceptibles d’être collectées et sur l’usage pouvant en être fait. Elle l’informe aussi de ses droits sur les données recueillies le concernant.

13. Propriété intellectuelle

La société Lamirau Ingenierie est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du site ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du site Pneumotel, sans aucune limitation.

En conséquence, le Site, ainsi que les documents Web, les illustrations, les logos, les marques de service, les dénominations commerciales et les programmes utilisés sur le Site, y compris tous les logiciels, sont la propriété de La société Lamirau Ingenierie et sont protégés, à ce titre, par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

La reproduction, le téléchargement ou tout autre utilisation des marques de commerce sont interdits sans l’autorisation expresse de la société Lamirau Ingenierie.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et contenus constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le Site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le Site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

A compter de son accès au Site, la société Lamirau Ingenierie concède à l'Utilisateur, un droit d’usage privé, non exclusif et non collectif, à l'exclusion de toute utilisation lucrative.

Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'Utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du site Pneumotel.

14. Non renonciation

Le fait pour Lamirau Ingenierie de ne pas se prévaloir d'une défaillance ou d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.

Le fait pour Lamirau Ingenierie de ne pas se prévaloir d'une stipulation des présentes CGU n'emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation.

15. Consultation des Conditions d'Utilisation

L'ensemble des dispositions de ces CGU peuvent être consultées gratuitement l’environnement Pneumotel dans la rubrique "A propos" > "CGU".


 

16. Modification et résiliation de nos Services

Lamirau Ingenierie modifie et améliore Les Services. Nous sommes donc susceptibles de modifier, d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités du Service.

Vous pouvez cesser d’utiliser Les Services à tout moment. Nous espérons cependant que vous continuerez de les utiliser. Lamirau Ingenierie est en droit de cesser de vous fournir tout ou partie des Services, ou d’ajouter ou de créer de nouvelles limites à l’utilisation des Services et ce, à tout moment.

Vous restez propriétaire des données que vous nous confiez et nous pensons qu’il est important que vous puissiez y accéder.

17. Informations Supplémentaires

Pour toutes questions relatives aux présentes CGU, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec Lamirau Ingenierie à l’adresse électronique suivante : ingenierie@lamirau.com

Ou par courrier, à l’adresse suivante :

Lamirau Ingénierie
290, Chemin de Saint Dionisy,
Jardin des entreprises
30980 LANGLADE, France

18. Loi du 7 octobre 2016 pour une république numérique

Lamirau Ingénierie et l’application Pneumotel respectent le RGPD mais aussi la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

REGLES DE CONFIDENTIALITE

INTRODUCTION

LAMIRAU est une Société par Actions Simplifiée (SAS) dont le siège social est situé 290, Chemin de Saint Dionisy Jardin
des entreprises 30980 LANGLADE, immatriculée sous le SIREN 814005401.


En tant que Responsable de traitement, LAMIRAU prend la protection des données personnelles à cœur et s’engage à gérer
les informations qu’elle collecte sur vous de façon sure et responsable.


En qualité de Responsable de Traitement, LAMIRAU effectue des traitements en qualité de Responsable de Traitement au
sens de l’article 27 du Règlement Général de l’UE sur la Protection des Données.


Les données personnelles doivent faire l’objet d’un traitement licite, loyal et transparent, il en est de la
responsabilité de LAMIRAU de vous fournir une information claire et accessible quant à la façon dont nous utilisons les
informations que nous collectons ou que vous nous transmettez.


Lorsque vous utilisez l’application LAMIRAU PNEUMOTEL ou que vous entrez en contact avec nous, nous collectons ou vous
nous fournissez un certain nombre d’informations à votre sujet. Vous avez le statut d’Utilisateur Patient.


Cette Politique de confidentialité établit les principes selon lesquels nous traitons ces informations et vous indique
également comment y accéder, les mettre à jour et effectuer certains choix sur la façon dont vos données personnelles
sont utilisées et les droits que vous possédez en tant qu’Utilisateur Patient.


Nous sommes susceptibles de mettre à jour cette politique de façon régulière, et de publier la nouvelle version sur
notre site internet.


Cette politique a été mise à jour le 30/10/2023

1. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS NOUS ET COMMENT ?

En utilisant notre application LAMIRAU PNEUMOTEL, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet
dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous utilisez
les services de notre site internet, ou de façon plus générale, lorsque vous entrez des données personnelles au sein de
notre application LAMIRAU PNEUMOTEL.
La nature et la quantité de données collectées varient en fonction de votre relation avec nous.

• Votre nom et vos coordonnées : cela comprend toute information qui nous
  permettrait de vous contacter, par exemple votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.


• Identifiants de connexion : toute information dont vous avez besoin pour
  accéder à votre compte personnel, comme le mot de passe et autres informations nécessaires à l’authentification
  et à l’accès à un compte.

Vous pouvez également, dans le cadre de l’utilisation de notre site internet et notre application LAMIRAU PNEUMOTEL,
nous communiquer des données personnelles « sensibles » conformément à l’article 9 du RGPD. Conformément à l’article 9
du RGPD, nous ne collecterons ces données qu’après avoir obtenu votre consentement de façon libre, spécifique, éclairé
et univoque.

• Des données de santé : nous pouvons recueillir, avec votre consentement
  libre, spécifique, éclairé et univoque, vos pathologie(s), les données de souffle et d’oxymétrie recueillies
  lors des mesures journalières, votre parcours de soins, vos symptôme(s), le nom du médecin de suivi.

Afin de permettre le suivi des patients en Spirométrie, les données suivantes sont obligatoires :

• Date de naissance, sexe, taille, poids

Certaines fonctionnalités supplémentaires peuvent nécessiter de fournir des Données supplémentaires, comme:

• Prénom, Nom, Groupe ethnique, Pathologie, Référent du patient
  

Nous recueillons des données techniques contenues dans l’appareil mobile avec lequel vous utilisez les services de
LAMIRAU en tant qu’Utilisateur Patient, notamment :

• Des données qui nous permettent d’en savoir plus sur l’appareil que vous utilisez (« device data ») :
  le type et le modèle de l’appareil, son système d’exploitation et la version de celui-ci, son identifiant
  unique, les données de plantage (le cas échéant), et les paramètres que vous avez sélectionnés. Les informations
  que votre appareil nous fournit dépendent de votre configuration matérielle et logicielle.
  


• Les données de journal (« log data »)
  qui sont enregistrées automatiquement par nos serveurs d’après celles envoyées par votre navigateur. Il s’agit
  notamment de la date et de l’heure de votre visite, vos adresse et protocole IP, et la façon dont vous avez
  utilisé l’application LAMIRAU PNEUMOTEL.
  


• Accès à la Localisation pour le Scan Bluetooth sur Android
  Pour les utilisateurs sur des dispositifs Android, notre application requiert l'accès à la localisation de l'appareil
  pour effectuer des scans Bluetooth. Cette exigence est dictée par les politiques de sécurité d'Android et est nécessaire
  pour la détection de périphériques Bluetooth à proximité, tels que notre spiromètre connecté. Il est important de noter
  que cette donnée de localisation n'est pas utilisée pour suivre votre emplacement, mais est exclusivement destinée à
  faciliter la connexion Bluetooth entre votre appareil et le spiromètre.
  

2. POURQUOI ET COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNEES ?

A l’occasion de votre visite sur notre site internet, nous pouvons collecter vos données personnelles au titre de votre
consentement.

Le consentement est inscrit l’article 4 du Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 Avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Le consentement se définit comme étant, de la personne concernée, toute manifestation de volonté libre, spécifique,
éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que
des données à caractère personnel la concernant fasse l’objet d’un traitement.


Le traitement de vos données personnelles se fonde sur le consentement que vous nous donnez, par exemple pour :

• La création de votre compte sur l’application LAMIRAU PNEUMOTEL
  


• Le suivi de vos mesures de souffle
  

3. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec les destinataires suivants, parce que vous y avez
consenti :

• Nos prestataires :Nous faisons appel à divers prestataires, par exemple pour la fourniture de services technologiques
  ou logistiques, ou bien encore l’hébergement des données de santé sur des serveurs ayant obtenus l’agrément HDS
  (habilité pour l’hébergement de données de santé). Nos prestataires doivent se conformer à nos exigences en matière de
  confidentialité et de sécurité des données. Ils ne sont pas autorisés à utiliser les données personnelles qu'ils
  reçoivent de notre part à d'autres fins.


• Les équipes médicales de votre médecin référent : l’équipe médicale de votre médecin référent peut, dans certains cas,
  avoir accès à vos données personnelles ainsi qu’aux résultats des prises de souffle. Dans le cadre de votre prise en
  charge, et pour le meilleur suivi possible de votre pathologie, l’équipe médicale de votre médecin référent peut accéder
  et utiliser les données issues de l’application LAMIRAU PNEUMOTEL.

4. VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFEREES VERS DES PAYS TIERS ?

LAMIRAU s’efforce de conserver les données personnelles de ses Utilisateurs Patients en France. Ainsi, aucune de vos
données personnelles, quelles qu’elles soient, ne sera transmise à minima au sein de l’Union Européenne, et à maxima
dans un pays tiers.

5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES ?

Vos données personnelles sont conservées le temps de votre inscription, et pour une durée de 12 mois en cas
d’inactivité.


En cas de non-reconnexion ; ou de non-utilisation de nos services pendant une durée de 12 mois vos données seront
archivées de façon intermédiaire pendant une durée de 24 mois, puis, sans manifestation contraire de votre part, nous
supprimerons vos données.

6. COMMENT GARANTISSONS NOUS LA SECURITE DE VOS DONNES ?

LAMIRAU s’engage à protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation
non autorisée. Pour cela, LAMIRAU met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la
nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos
données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés
y aient accès.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des
services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un
prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de
respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé
d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.). Ces mesures sont régulièrement revues.

Conformément au cadre règlementaire Européen applicable à l’Hébergement de Données de Santé à caractère personnel (HDS),
établi en France par la loi du 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de
santé, LAMIRAU s’engage à stocker vos données de santé chez un prestataire ayant obtenu l’agrément délivré par le
Ministère de la Santé.
Les données de santé que nous collectons aujourd’hui sont stockées chez IDS (Groupe PSIH), habilité à héberger de la
donnée de santé depuis sa certification de juin 2018.

Informatique de Sécurité (IDS) 2 avenue des Puits, BP 70022, 71301 MONTCEAU LES MINES

Pour plus d’information sur notre hébergeur de donnée de santé IDS (Groupe PSIH), nous vous invitons à lire leur
politique de confidentialité :
https://ospi.fr/politique-rgpd-psih/

Par ailleurs, l’accès à l’espace Utilisateurs se fait via un identifiant et mot de passe, nous vous invitons à les
conserver de manière confidentielle et à modifier régulièrement votre mot de passe.

7. COMMENT SONT GÉRÉS LES COOKIES ?

Un « cookie » ou témoin de connexion est une suite d’informations contenant vos données de navigation, qui sera conservé
par votre navigateur web sur une durée déterminée. Ces cookies permettent en outre de passer d’une page internet à une
autre tout en conservant vos paramètres et préférences de navigation.
LAMIRAU n’a recours qu’à des cookies dit fonctionnels, qui ont pour fonction principale d’identifier et maintenir votre
session de navigation au fur et à mesure de vos connexions afin d’améliorer grandement votre expérience utilisateur.

Cookies obligatoires pour le fonctionnement du site

Ces derniers sont nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme. Ils sont définis pour répondre à des besoins de
service primordiaux comme la connexion sécurisée, la définition des préférences de confidentialité.
Leur dépôt est fonctionnel et indispensable à l’optimisation totale du site. Vous ne pouvez pas vous y opposer.

• session_ids : Provient de l’hébergeur (conservé 15min)


• XSRF-TOKEN : Provient du serveur, permet d’éviter les attaques de
  falsification de demande intersites


• laravel_session : Provient du serveur, contient les données de session

Cookies pour mesurer l’audience

Afin d’adapter le site aux demandes des visiteurs, nous mesurons le trafic sur notre site, de manière anonyme, via une
solution analytique. Cette solution mesure le nombre de visiteurs uniques, le nombre de pages vues, le pays d’origine de
la connexion au site, le service d’accès (en direct, via un moteur de recherche ou un réseau social), le type d’appareil
utilisé (ordinateur, mobile ou tablette), les articles les plus consultés et partagés ainsi que l’heure et la date de
fréquentation.

Cookies de personnalisation

Ces cookies nous permettent de vous proposer des fonctionnalités améliorées et personnalisées. Ils peuvent être déposés
par nos partenaires qui proposent des services additionnels sur nos pages ou par nous. En n’acceptant pas ces cookies,
certains ou tous ces services peuvent ne pas fonctionner correctement.

8. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vos données personnelles vous appartiennent, et à ce titre, vous disposez d’un certain nombre de droits. Conformément
aux lois et réglementations relatives à la protection des données personnelles en vigueur, vous disposez d’un droit :

D’accès : vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous détenons à votre sujet, de les consulter et
d’en obtenir une copie.

De rectification : si vous vous apercevez d’une erreur, vous pouvez à tout moment nous demander de procéder à la
rectification des informations incorrectes ou compléter les informations vous concernant.

De suppression : sous certaines conditions, vous pouvez nous demander d’effacer vos données personnelles. Veuillez noter
que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque les lois et règlementations en
vigueur nous l’imposent ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire.

De limitation : sous certaines conditions, vous pouvez nous demander de limiter l’utilisation que nous faisons de vos
données personnelles, par exemple pendant la durée nécessaire à l’examen d’une demande de rectification.

De portabilité : vous avez le droit de nous demander de vous transmettre ou de transmettre à un autre responsable de
traitement les données personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible
par machine.

D’opposition : dans certains cas, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour certains
traitements.

De retirer le consentement que vous nous avez donné pour traiter vos données pour une finalité déterminée.


Pour répondre à votre demande, nous serons susceptibles de vous demander de justifier votre identité par tout moyen.

Lorsque vous nous soumettrez une demande d’exercice de droits, nous disposons à compter de la réception d’un délai d’un
mois pour y répondre, selon l’article 12.3 du RGPD.

Pour enclencher ce délai de réponse, nous nous engageons à vous communiquer un accusé de réception électronique lors de
la prise en compte de votre demande.

Sauf demande contraire de votre part, lorsque vous nous soumettez une demande d’exercice de droits au format
électronique, nous y répondrons de la même manière.

9. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse
suivante :

LAMIRAU
A l’attention du DPO
Jardin des entreprises, 290 Chem. de Saint-Dionisy, 30980 Langlade
Ou bien par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@lamirau.fr

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit, via l’URL suivant https://www.cnil.fr/fr/plaintes soit, via
courrier postal (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).


La présente politique pourra évoluer périodiquement. Nous vous informerons des mises à jour substantielles, mais nous
vous invitons également à consulter notre politique de confidentialité régulièrement.